La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs à l'organisation des actions expérimentales de caractère médical et social ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida gérés par l'association Habitat alternatif social (HAS), sise 3, rue d'Arcole, 13006 Marseille, est modifié ainsi :
« Pour l'exercice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement :
- d'une part assurance maladie dont le forfait journalier ne peut excéder 19,97 ;
- d'une part Etat qui ne peut excéder en année pleine 456 889,70 .
Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour handicapés.
Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion. »

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2001.